13 avril 2006

Scrutins Publics AN 12 Avril 2006

Qu'on le veuille ou non notre combat contre la précarité a une suite politique c'est pourquoi je vous met ici les résultats des scrutins publics demandés àl'occasion du vote de la loi remplaçant le CPE.

N° de scrutin   Date de la séance   Objet du scrutin
Pour   / Contre / Abstention volontaire

970   12.04.06   l'ensemble de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
151 / 93 / 1
969   12.04.06   l'amendement n° 18 de M. Gremetz à l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (abrogation du contrat première embauche)   
36 / 129 / 0
968   12.04.06   l'amendement n° 19 de M. Gremetz à l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (abrogation du contrat nouvelles embauches)   
37 / 122 / 0
967   12.04.06   l'amendement n° 23 rectifié de M. Gremetz après l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (abrogation de l'apprentissage junior et du travail de nuit pour les moins de 16 ans )
50 / 97 / 0
966   12.04.06   l'amendement n° 1 de M. Gorce avant l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (abrogation de l'ordonnance n° 2005-893 relative au contrat de travail "nouvelles embauches")
50 / 85 / 4
965   12.04.06   l'amendement n° 31 de M. Vercamer avant l'article premier de la proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (négociation interprofessionnelle préalable à toute réforme législative du droit du travail)
59 / 32 / 1

Source : Assemblée Nationale ( http://assemblee-nationale.fr/12/scrutins/table-2005-2006.asp )

Posté par etudiantdenice à 01:37 - Commentaires [0] - Permalien [#]


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